Urgent rappel

Jeudi 24 mai 2012

procès en appel des 4 contre ADP pour

discrimination raciale

9h

chambre 6-11

voir le plan – prévoyez 8h30

Procès en appel (6ans!!!) 24 Mai 2012 -9h – chambre 6-11

Descriptif Point n°4

(4)    La justice m’a donné raison :

Il se trouve que dans cette affaire, c’est moi qui avais raison et que ce sont au contraire l’employeur, l’inspecteur du travail, Serge Gentili et FO-ADP qui avaient tort.

Le 5 juillet 2007, la Cour d’appel de Paris a condamné la société ADP à réintégrer les salariés pour les avoir licenciés en représailles à la discrimination raciale qu’ils invoquaient en justice, et le bien fondé de leur droit de retrait vient encore d’être conforté par arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui a reconnu le traumatisme de Thierry Badjeck en accident de travail (Cf. arrêts en pièces jointes). Serge Gentili ne s’en vante pas. Il ne peut pas s’en vanter.

À travers les 4 licenciements des agents d’INA, il est donc judiciairement acquis que les dirigeants d’ADP ont sanctionné la dénonciation en justice d’une discrimination raciale et rien d’autre. Est-ce clair monsieur Gentili où faut-il vous le répéter ?

Il est donc lamentable de voir FO-ADP soutenir sans vergogne que “l’utilisation abusive du droit de retrait pour danger grave et imminent constitue une faute lourde pouvant aller jusqu’au congédiement,” alors que la justice a sanctionné l’employeur pour cette interprétation grossière et idiote de la loi qui dit exactement le contraire.

Que dit la loi ?  Le code du travail reconnaît effectivement au salarié, plus qu’une faculté, une prérogative de retrait “de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé” (article L.231-8 du code du travail, ancien).

Je précise que la loi du 17 janvier2002 aassimilé les troubles psychologiques aux lésions corporelles selon une équivalence de nature et de gravité et que la notion de “santé physique” a été remplacée par la notion de “santé physique et mentale”. C’est le B.A.BA du droit social monsieur Gentili.

D’autant qu’à l’article suivant, le code du travail dispose que : “Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux.” (Article L.231-8-1 du code du travail, ancien).

Ce qui m’autorise à rappeler à Serge Gentili qui se vante d’être juriste, que ni l’employeur, ni l’inspecteur du travail n’étaient habilités à juger du bien fondé ou non du droit de retrait des salariés, appréciation réservée aux seuls magistrats. De plus, cette appréciation porte uniquement sur le “motif raisonnable” relevé par le salarié.

Contrairement aux balivernes propagées par Serge Gentili qui prétend que l’usage du droit de retrait peut constituer une faute lourde pouvant aller jusqu’au congédiement, je démontre que le recours de bonne foi à cette faculté est, dans le texte de la loi, insusceptible de sanction, ce qu’elle dit en précisant qu’aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise.

En conséquence, dire que tout “abus” quel qu’il soit, commis dans le cadre de l’exécution du contrat de travail peut constituer une faute lourde et justifier une sanction ne veut rien dire. C’est alors l’abus que l’employeur sanctionne et non le droit de retrait dont il ne peut en aucun cas se faire juge, ni lui, ni l’inspecteur du travail, ni les chefaillons qui prennent la vocation syndicale pour un pouvoir.

Il ne sert donc à rien d’introduire une confusion entre la notion d’abus et de droit de retrait pour effrayer les salariés en leur faisant croire que cette possibilité légale de protéger leur santé pourrait être sanctionnée. C’est au juge d’en décider.

Lorsqu’on prétend défendre les salariés, c’est ce qu’il convient de leur indiquer plutôt que de galvauder des inepties de juriste de camelote qui les exposent au danger.

Descriptif Point n° 3

J’ai préféré perdre mon mandat que de céder à un chantage :

À l’occasion de cette cabale manifestement coordonnée, j’ai reçu le soutien de quelques camarades de FO-ADP et de FO-BRINKS de la sous-traitance, ce qui n’a cependant pas suffit, mais je les en remercie.

J’ai refusé de me prêter au marchandage et à l’intimidation concertée, du DRH, de l’inspecteur du travail et du secrétaire général de ma propre organisation syndicale FO-ADP, d’abandonner les 4 salariés d’INA à leur sort pour conserver mon mandat CHSCT, sinon de le perdre en persistant à leur apporter le soutien que leur devait le CHSCT dans leur détresse.

Oui, apprenez qu’à notre époque où tout s’achète, même la dignité, tout le monde n’aspire pas à être chefaillon ou cire-pompes au mépris de soi, que tout le monde ne vit pas en rêvant de dérisoires honneurs souvent usurpés.

Dans une obscure manipulation électorale la veille de la désignation du grand collège CHSCT, et ainsi que me l’avait laissé sous-entendre Gonzalve De Cordoue, mon nom a donc été déclassé de la position éligible que j’occupais sur la liste CHSCT du syndicat CFDT-ADP. Coïncidence ? Peut-être…

Je m’interroge néanmoins sur les raisons qui ont pu conduire les camarades de la CFDT-ADP, et notamment Éric Salvanès, à ne pas tenir leur parole et à m’avoir déclassé sans me prévenir en position inéligible sur la liste présentée par la CFDT-ADP lors de la réunion du grand collège au profit de candidats moins expérimentés que moi.

D’autant que les camarades de la CFDT-ADP disaient désapprouver le traitement auquel j’étais confronté à FO-ADP en relation avec l’affaire des 4 salariés d’INA, et que c’est précisément pour cela qu’ils m’avaient invité à les rejoindre en s’engageant à me placer en position éligible lors du renouvellement du grand collège CHSCT.

Si je tenais au renouvellement de mon mandat, ce qui était devenu impossible en demeurant à FO-ADP compte tenu du chantage susvisé, ce n’était pas pour un bénéfice personnel que j’avais envisagé de m’engager sur la liste du syndicat CFDT-ADP.

Chacun connait mon attachement à ces questions importantes pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Avec une expérience d’élu CHSCT de 15 années, dont 5 avant de rejoindre ADP, je ne me vante pas en disant que je faisais partie des salariés les plus engagés et les plus expérimentés de l’entreprise sur les questions liées aux missions du CHSCT.

Je ne recevrai jamais d’explication de la part d’Éric Salvanès qui évoque cette affaire sous les termes “d’affaire sensible“, manière d’éviter de nommer le tabou de la discrimination raciale.

La vérité semble plutôt que j’étais devenu extrêmement gênant pour la direction par rapport à la discrimination invoquée raciale par les 4 salariés d’INA, dès lors que par mon entremise, le CHSCT avait joué son rôle de protection de la santé des salariés.

Descriptif Point n° 2

Non, je ne me suis pas évincé de mon mandat :

Commençons donc par quelques questions. Qui m’a écrit le 6 juin 2006 : “Nous te demandons de mesurer la gravité des courriers que tu as adressés, l’un à des collègues de l’entreprise, (INA), leur conseillant de rester à la maison, “protégés par ton droit de retrait“ ?

Qui m’a reproché dans cette même lettre d’avoir accusé “ouvertement l’inspecteur d’Orly d’être de fait un vendu à l’ordre d’ADP“, ou encore, de manquer de jugement propre pour avoir “été manipulé, par je ne sais qui et je ne sais pour quoi, mais de toute évidence dans le but de nuire à FO ADP de façon générale“ ?

L’auteur de ces accusations n’est autre que Serge Gentili.

Après de tels reproches, comment alors interpréter ce qui suit tiré de la même lettre : “Je réitère la proposition que je t’ai faite au nom du secrétariat, à savoir : 1) Ton mandat d’élu FO au CHSCT est maintenu et nous te réaffectons dans le CHSCT OL/R à l’occasion du Grand Collège ; (…) 3) Tu arrêtes de faire des courriers te mettant en danger, mettant en danger l’organisation ou mettant en danger des agents d’ADP. Dans ces conditions, et si tu l’acceptes, je suis prêt à faire du passé table rase et y compris oublier ce courrier du 16 mai, et le syndicat te conseillera si malheureusement d’autres suites sont données, sur le plan administratif ou judiciaire. Tu comprendras que je souhaiterais une réponse de ta part avant te 15 juin“.

Pourquoi Serge Gentili insiste sur le 15 juin ? Parce que c’était la date de la réunion du grand collège CHSCT lors de laquelle devaient être élus les membres du CHSCT en fonction des listes présentées par chaque syndicat.

Quiconque considèrera que ces propos relèvent clairement du chantage au mandat CHSCT.

D’autant que les pressions de Serge Gentili à mon égard débutent à la mi avril 2006 notamment par ma mise en cause de mes heures syndicales, parallèlement à une correspondance du 14 avril 2006 entre Marc Ferrand l’inspecteur du travail et le DRH, Gonzalve De Cordoue, lettre qui déclenchera le processus aboutissant au licenciement des 4 salariés.

À Partir de là tout se précipite pour prendre de vitesse les salariés avant l’audience de conciliation du 13 juin 2006 devant les prud’hommes.

Le jeudi 20 avril 2006, Marc Ferrand était en concertation avec la direction à INA au lieu de faire son travail et de constater les manquements de l’employeur au droit de retrait.

Le mardi 24 avril 2006 à 16 heures, Henri Piganeau flanqué de Fabienne Choquet intimidaient Pascale Pouillon fraîchement revenue d’arrêt maladie en lui indiquant que Marc Ferrand avait levé le droit de retrait sans la moindre enquête, et qu’elle serait licenciée si elle n’obéissait pas. Entretemps, Pascale pouillon constatait qu’une de ses armoires avait été forcée et fouillée en son absence. Elle rechutera peu après dans sa dépression et repartira en congé maladie.

Or ce même 24 avril 2006 à 18 heures, à l’initiative d’Henri Piganeau, adjoint au directeur d’INA, la direction tiendra une réunion au sommet pour choisir parmi 3 options à l’encontre des 4 salariés d’INA : “déménagements, mutations, sanctions ?”, ce qui corrobore les menaces faites à Pascale Pouillon et la complicité de l’inspection du travail dans cet édifice.

S’il ne s’agissait pas d’une conspiration, comment est-il possible que dès le 24 avril 2006, la direction ait pu savoir que l’inspecteur du travail lèverait le droit de retrait le 3 mai suivant, alors même qu’il n’y a pas eu d’enquête ?

Or quiconque trouvera curieux que ce même 24 avril 2006, c’est le moment choisi par Serge Gentili pour fournir une lettre à Gonzalve De Cordoue visant à désavouer mon action CHSCT auprès des 4 salariés d’INA alors qu’il n’était fondé en rien à ce titre.

Jugez-en : “Un certain nombre de courriers, écrit Serge Gentili, sur entête CHSCT, a été adressé par Monsieur Gabriel Doumesche à différents niveaux de la Direction d’ADP ainsi qu’à l’administration (nota, inspection du travail). Certains ont été signés “élu FO” alors que nos instances n’en avaient pas été informées au préalable. Selon nos informations, d’autres courriers, toujours sur entête CHSCT, ont été envoyés, sans la mention “élu FO” par Monsieur Doumesche. Vous comprendrez que dans les deux cas, notre organisation syndicale ne saurait être engagée d’une quelconque façon, ni sur le fond, ni sur la forme sur les différentes prises de position de Monsieur Doumesche“.

Certes, c’est à tort que j’avais pris l’habitude de signaler mon appartenance syndicale sur mes actes en accolant “Élu FO” à mon nom. Il reste que cette habitude n’avait jamais gêné Serge Gentili avant les courriers concernant les 4 salariés d’INA.

Et Serge Gentili ne peut enfler plus que la faible épaisseur de ses bassesses, car il n’était en aucun cas fondé à approuver ou désapprouver mon action dans le cadre de mon mandat CHSCT. Un représentant CHSCT n’est pas attaché à une organisation syndicale même si son mandat naît des règles de représentation des salariés. Il représente tous les salariés.

Nul et non avenu sur le plan juridique, cet acte était aussi inopportun sur le plan de l’éthique syndicale dès lors qu’il entravait les droits des 4 salariés d’INA bénéficiaires des courriers ainsi désavoués. Il trahit la connivence et la servitude de Serge Gentili vis-à-vis de l’employeur.

Surtout qu’au même moment, par avis irrégulier du 3 mai 2006 délivré à ce même Gonzalve De Cordoue, l’inspecteur du travail Marc Ferrand s’est prononcé contre le droit de retrait des 4 salariés d’INA, prétexte qui servira de motif frauduleux au licenciement des 4 salariés.

Or dès le lendemain, le 4 mai 2006, j’ai reçu une lettre de Marc Ferrand, inspecteur du travail des transports d’Orly, qui a effectivement cru pouvoir m’intimider en me menaçant de l’action judiciaire évoquée par Serge Gentili dans sa lettre du 6 juin 2006, inconscient du profond mépris que je réserve à la lâcheté fut-elle d’un directeur du travail qui s’est lamentablement discrédité en l’espèce.

Or il est troublant de constater que, Marc Ferrand s’est prononcé sur un droit de retrait dont il n’était pas saisi, et qu’il a ensuite fait disparaitre la totalité des dossiers des 4 salariés d’INA relatif à leur plainte pour discrimination déposée en ses mains le 9 décembre 2005.

Le fait est aussi qu’il n’était pas fondé à adresser un avis sur le droit de retrait à l’avocat des salariés alors qu’il aurait dû l’adresser au CHSCT. Quelle veulerie ! Je tiens des salariés qu’il déclarerait désormais que c’est à la demande de leur avocate, Béatrice Zauberman qu’il aurait substitué dans son avis, le chef de harcèlement à l’infamie de la discrimination qu’ils invoquaient. Un commis de l’État aux ordres de l’avocat des parties ?

Il s’agit évidemment d’une action concertée, d’autant que durant la même période, et dès les 27 et 28 avril 2006, puis enfin le 5 mai, j’avais été convoqué par le secrétariat de Gonzalve De Cordoue, qui m’a sollicité au téléphone à diverses reprises, soucieux de ne laisser aucune trace écrite de cette convocation en dépit de mes demandes répétées et notamment, du courrier que je lui ai adressé le 6 mai 2006.

Le 9 mai 2006, je me suis néanmoins rendu à la convocation clandestine de Gonzalve De Cordoue, et plusieurs camarades syndicalistes que j’avais sollicités pour m’accompagner ont  chacun trouvé une bonne raison pour se défausser. Dans le contexte de l’affaire des 4 salariés d’INA, il était pourtant important que je sois assisté car les pressions de l’employeur sur un représentant syndical sont susceptibles de poursuites pénales.

Or ce jour-là, Gonzalve De Cordoue, m’a clairement indiqué que mon action CHSCT auprès des salariés d’INA était vouée à l’échec, et que j’avais tout à perdre à les soutenir. Il a aussi tenu à me rappeler que les mandats seraient bientôt renouvelés lors du grand collège CHSCT. Et alors ?

Voilà la vérité mesdames et messieurs les censeurs et de la combinaison. Regardez-la en face et assumez vos contradictions et plutôt que de m’insulter.