L’affaire de mon pavillon revient en force, 6 ans après. Et comme on ne sait jamais ce qui peut arriver à quiconque témoigne contre une discrimination raciste en France, je prends acte de tous les événements troublants ou suspects, et dans le cas présent, du passage impromptu d’un huissier de justice à mon domicile le 26 mars 2018 vers 19h15.
Les faits :
À la demande du CREDIT MUTUEL HABITAT RIVES DE PARIS, subrogataire de la BANQUE Populaire RIVES DE PARIS, qui m’a octroyé un prêt pour construire mon pavillon, un jugement du TGI de CRÉTEIL aurait été prononcé en date du 6 juin 2016.
Je n’étais pas représenté à cette audience faute pour moi de trouver en France (patrie des droits de l’Homme) un avocat qui daigne soulever un simple moyen d’incompétence, ce qu’ils font pourtant tous habituellement et de manière totalement infondée lorsqu’il s’agit de gagner du temps. Dans mon cas il faut croire que la survie de l’espèce humaine interdisait le recours pourtant bien-fondé à ce moyen d’incompétence. En revanche pour ce qui est de me faire les poches, ils ne sont jamais en retard…
En effet, pas besoin d’avoir fait des études à Bac+12 pour savoir lire et comprendre l’article 44 du code de procédure qui dispose de manière claire et limpide que :
« En matière réelle immobilière, la juridiction du lieu où est situé l’immeuble est seule compétente. »
C’est ce qui est d’ailleurs rappelé sur le site-même du TGI de CRÉTEIL (voir ci-dessous la capture d’écran en fin d’article).
Mon pavillon est situé à ONCY SUR ECOLE, donc sur le ressort juridictionnel du TGI d’EVRY et certainement pas sur celui du TGI de CRÉTEIL. Par conséquent, en raison de la règle de compétence définie à l’article 44 du code susvisé, le TGI de CRÉTEIL n’était, EN AUCUN CAS habilité à trancher un litige portant sur une sûreté immobilière dépendant d’EVRY. Sauf par fraude que je poursuivrai si les personnes déguisées en gens de justice qui cherchent à me nuire et croient pouvoir m’intimider persistent dans leur escroquerie. Car cela signifierait que j’étais attendu à CRÉTEIL par mes juges comme un gibier par son piège…
D’autant que si je n’ai certes pas eu la possibilité d’être représenté à l’instance, j’ai bien pris soin d’en expliquer les raisons indépendantes de ma volonté aux magistrats ainsi mal saisis de CRÉTEIL et ce par lettre recommandée en date du 11/09/2015 n° 1A 102 798 7191 1 s’il vous plait! En leur rappelant le caractère d’ordre public de la règle de compétence ci-dessus qui leur imposait d’office, c’est-à-dire que je sois représenté ou non, de soulever leur incompétence de leur propre chef.
Or voici qu’au mépris de ce qui précède, les juges de CRÉTEIL auraient me dit-on rendu un jugement concernant mon pavillon? J’attends de voir comment un tel jugement forcément scélérat aurait été rédigé.
Problème n° 2 : Le jugement ne m’a jamais été signifié par huissier comme il se doit (« signifié » c’est-à-dire en droit remis contre signature valant récépissé). Pas plus qu’il ne m’a pas été directement notifié par le TGI de CRETEIL comme c’est d’usage nonobstant la procédure avec représentation obligatoire.
Or l’huissier qui s’est présenté chez moi le 26 mars dernier m’a indiqué que ledit jugement m’aurait été signifié le 30 juin 2016. problème, je me trouvais à cette date en chambre stérile pour soigner un cancer (sûrement pas étranger à la sauvagerie et aux maltraitances que mes protagonistes m’infligent).
Bienvenue en France, Patrie des droits de l’Homme…
A bientôt lors de la prochaine bizarrerie !
La justice, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe.
Michel Audiard
À suivre.