TF1 20h sur l’affaire des 4 contre ADP, le reportage de nouveau disponible

VU SUR LE BLOG DES SOCIALISTES DE GAUCHY Aisne

L’Affaire des « 4ContreADP » recommence à faire parler d’elle à l’approche du 9 avril 2015, date de l’audience au fond DEVANT LA cour d’appel de Paris, Pôle 6-11, où je ne pourrai toujours pas me défendre faute d’enquête sur le vol de mes preuves par effraction de mon domaine personnel sur le lieu de travail en mon absence…

En attendant, je vous invite à lire l’excellent article ci-dessous de Jean-Luc. Bonne lecture!

« RETOUR SUR L’AFFAIRE DES 4 CONTRE ADP
Publié par jean luc sur 9 Février 2015, 10:45am
Catégories : #Justice, #Les 4 contre ADP, #Social

RETOUR SUR L’AFFAIRE DES 4 CONTRE ADP – L’ÉTAT DES RECOURS :

Pour répondre à plusieurs demandes d’informations d’internautes sur le fond de l’affaire des 4 Contre ADP, voici un article qui résume assez bien l’affaire. Pardonnez d’avance si c’est un peu long mais cette affaire est tentaculaire et difficile à résumer.

Sont abordés successivement :
I) les faits
II) Les recours judiciaires
III) L’impasse

Ceux qui veulent en savoir davantage peuvent se rapprocher des salariés ou m’interroger. Je tacherai de répondre le plus précisément possible…

I) LES FAITS :

Un salarié de la société Aéroports de Paris, Thierry BADJECK, métis franco-camerounais se prétend, à tort ou à raison il n’importe, discriminé et proteste à partir de 2003. Il est soutenu par 3 de ses collègues témoins des faits qui se solidarisent. En mai 2005, l’employeur organise alors le pourvoi d’un poste de cadre dans leur service sur les fonctions et les missions que Thierry BADJECK occupait déjà avec satisfaction de tous et professionnalisme en qualité d’agent de haute maitrise. Or la direction indiquera ouvertement que sa candidature ne serait pas retenue. Et au nombre des témoignages rapportés, la hiérarchie dira d’ailleurs à Thierry SCHAFFUSER que « le poste n’est pas pour les blacks ». Mieux, l’employeur attribuera le poste à une candidate intérimaire dont il instrumentalise en justice les origines supposément « algériennes » s’agissant d’une femme qui est simplement française, ni plus ni moins ! Il entendait donc dès l’origine s’absoudre par avance de toute discrimination si la contestation devait se poursuivre en justice…

La suite de l’article sur le site « La lettre de Jean Jaurès »

tout est dit magnifiquement

Main-Basse sur mon pavillon – Escroquerie au jugement

Suite de mes ennuis liés à l’incompétence du TGI de CRÉTEIL où ma banque m’a attiré pour m’intimider et faire main-basse sur mon pavillon.

Je n’ai qu’un mot : hallucinant, car on atteint le ridicule. Lorsque j’évoque mes ennuis auprès de mes amis, on me répond souvent que ce n’est pas possible.

C’est pourtant vrai, ils le font. Voici  la réponse du bâtonnier en date du 9 décembre 2014 puisque je ne trouve pas d’avocat dans le ressort qui accepte de soulever l’incompétence du TGI de CRÉTEIL.

« Pas plus d’ailleurs vous ne pourrez imposer à un quelconque Avocat, qui a prêté serment  d’indépendance, le développement d’une argumentation qu‘il estimerait contraire à vos intérêts ou à  l’application des règles de droit. »

Alors expliquez-moi M. le Bâtonnier, pourquoi un avocat que j’ai rémunéré solliciterait par conclusions déposées au nom de son client de le « condamner » cela ne va pas dans mon intérêt il me semble

Extrait de Maître Véronique X…..

« Il est demandé au Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL de :

• Déclarer Monsieur SCHAFFUSER recevable et bien fondé en ses demandes

Et y faisant droit ;

• Condamner solidairement Monsieur SCHAFFUSER et Madame …….. au paiement de la somme de 67. 555, 30 €
• Reporter à deux années à compter de la signification du jugement du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL à intervenir le paiement du montant de la condamnation et des intérêts légaux en application des dispositions de l’article 1244-1 du Code Civil »

En fait, quand cela les arrange, ils visent l’article de loi, et quand ça les embête ils disent que j’ai tort. Mais aucun ne veut citer l’article 44 du code de procédure civile que j’entends faire valoir qui dispose de la compétence juridictionnelle en matière réelle immobilière, qui établit que le TGI de CRETEIL est incompétent et que seul le TGI d’EVRY peut trancher cette contestation, et qui démontre que tout ceci n’est qu’une vaste escroquerie au jugement.

Alors questions :

• Pourquoi mon dossier est-il traité de cette façon?
• Pourquoi aucun avocat ne veut conclure dans le sens du droit « l’incompétence du tribunal »
• la loi est claire
• Pourquoi le système judiciaire se retournerait-il contre les victimes?

On peut tourner cette affaire dans tous les sens comme on veut, cela reste une escroquerie au jugement, et les autorités françaises en sont parfaitement informées.

Je ne suis qu’un modeste citoyen qui un jour a témoigné en faveur d’un métis et j’en paie le prix fort dans un pays dont les autorités sont racistes.

DONC SI UN AVOCAT DE FRANCE VEUT BIEN ME DÉFENDRE ET ACCEPTE DE SOULEVER INCOMPÉTENCE DU TGI DE CRÉTEIL AU VISA DE L’ARTICLE 44 DU CPC + L’ESCROQUERIE, JE SUIS PRENEUR. QU’IL ME LAISSE UN MSG MERCI D’AVANCE

PS. : Dans le prochain article, je vous montrerai comment l’ordre des avocats parvient à ouvrir les courriers recommandés sans les avoir signés et me les réexpédie chez moi avec le récépissé dans l’enveloppe qu’il me retourne, alors qu’au suivi électronique de La Poste il est dit livré au destinataire.

« l’hypothétique » escroquerie suite

« l’hypothétique » escroquerie suite

souvenez-vous, le 7 et 8 octobre 2014 j’ai écrit au bâtonnier,au magistrat,puis au bureau d’aide juridictionnel

Et aucune réponse n’est arrivée, pas plus que le résultat de la mise en état du 9 octobre.

non la surprise vient d’ailleurs, le procureur du val de marnes qui m’écrit le 17 octobre 2014 soit 8 jours après la MEE

mais regarder bien la date du courrier quand je l’ai ouvert

oui oui le 11 septembre 2014, foutu postier ou secrétaire

Euh y a un problème, je ne vous ai jamais saisie pour débattre de maitre …… Véronique; ceci dit, j’aurais pu elle m’a gentiment extorqué 1250€ pour écrire condamner M.Schaffuser dans ses conclusions, oui oui mon propre avocat, pire elle m’a lâché parceque je refusais d’être condamné, je devrais facturer le préjudice.

bref, revenons à la lettre,

je vous ai écrit pour l’accès a un procès équitable tels que garantis par l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

l’incompétence du tribunal

et escroquerie au jugement

 

bref, au pays des droits de l’homme tout va de travers, et on dit qu’il y a une justice

Bien sûr, aucune banque de France ne veut me faire crédit, le téléphone a chauffé dur, si ça continue je vais être obligé d’aller emprunter en Russie.

NO COMMENT

TGI Créteil, aucune réponse à mes RAR depuis la MEE du 9 octobre

1 mois depuis mes courriers recommandés, et toujours aucune réponse.

la mise en état qui a eu lieu le 9 octobre 2014 soit 48 h après mon RAR au bâtonnier et magistrats est toujours sans réponse.

Allons nous dans l’escroquerie au jugement dénoncé précédemment.

donc avant qu’il ne m’arrive quelque chose, voici le courrier du 7 octobre envoyé au bâtonnier

Les tribulations d’un témoin gênant devant le TGI de Créteil (suite)

Mes chers ami (e)s, et compatriotes,

En 2003, j’ai témoigné contre la discrimination raciste visant mon collègue métis franco-camerounais, Thierry Badjeck. En mai 2005, avec 2 autres collègues témoins des faits, nous avons dénoncés un concert d’infractions aux fins de l’évincer d’un poste de cadre.

 

DEPUIS, MA VIE EST UN ENFER DU FAIT DES AUTORITES ET DE RESEAUX OBSCURS

 

Je suis attrait par mon ancienne banque devant le TGI de Créteil où je ne peux me défendre faute d’avocat. C’est rien moins qu’une escroquerie au jugement qui se déroule sous nos yeux !

 

En dépit de la propagande je le dis à tous mes compatriotes, si vous êtes blanc (je parle bien sûr de la « race supposée »), et que vous êtes témoin d’une discrimination, ne témoignez surtout pas !

Oubliez ce que dit la loi, les sérénades de l’article L1132-3 du code du travail, de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, le 225-1 du code pénal. Oubliez les postures des politiques qui ne se souviennent de vous, humbles citoyens, qu’à l’approche des élections pour s’attirer vos voix, hier Nicolas Sarkozy, aujourd’hui François Hollande, Manuel Valls, Christiane Taubira…

 

Ne témoignez pas !

Enfin… Ca dépend ! Si la victime est noire ne témoignez certainement pas ! Si elle est présente les caractères d’une autre ethnie ou d’une religion en particulier, vous pouvez au contraire témoigner. Vous aurez alors le soutien des associations comme SOS-Racisme, du ministère public, et même peut-être, la surprise de recevoir une décoration, sinon la visite des promoteurs de l’antiracisme à votre domicile.

Mes collègues et moi avons semble-t-il choisi la mauvaise « race » : un métis.

 

Depuis que j’ai témoigné, au sein de mon emploi :

J’ai été harcelé ; j’ai vu la suppression de mes primes ; avec mes 3 collègues, été licencié le 22 juin 2006 après 18 ans de bons et loyaux services pour avoir prétendument « refusé de déplacer mon bureau de quelques mètres dans le même bâtiment » ; nous avons certes été réintégrés par arrêt de la cour d’appel de Paris du 5 juillet 2007 après une lutte acharnée ; mais j’ai aussitôt été l’objet de nouvelles représailles et de tentatives de licenciement ; le 9 septembre 2008, j’ai obtenu mon reclassement loin de mes bourreaux après avoir saisi le conseil de prud’hommes de Paris de la poursuite de ces représailles ; en janvier 2009, j’ai  quasiment dû « arracher » un poste à mon employeur qui ne voulait pas me reclasser…

 

Depuis que j’ai témoigné, en dehors de mon emploi :

Curieusement, alors que je menais jusque-là une vie sans histoire, je n’arrête plus de rencontrer des problèmes avec divers organismes, notamment la CPAM, la CAF, l’UNEDIC…

Mon ex-conjointe, également employée de la société Aéroports de Paris comme moi, et mère de nos deux enfants, a décidé de notre séparation, non sans m’avoir répétitivement reproché de ne pas accepter les arrangements proposés par notre employeur pour me retirer de « l’affaire Badjeck »

 

C’est par elle que l’enfer continue :

Le 17 janvier 2012, alors que j’avais déclenché une médiation familiale pour sauver notre couple, que mon ex-compagne y participait, celle-ci déposait une plainte contre moi à mon insu pour « violences physiologiques entre conjoints » ;

Parallèlement et toujours à mon insu, elle fomentait des accusations particulièrement graves à mon endroit impliquant notre dernière fille qu’elle avait en outre inscrite à une pseudo consultation psychiatrique, toujours à mon insu. Dans quel but ? Accusations abjectes ? Aliénation parentale ?

Le 14 février 2012 à la demande de mon ex-compagne, le notaire évaluait le pavillon que nous possédons en indivision à 260.000 €. J’ai alors proposé à mon ex-compagne de lui laisser la jouissance du bien commun et que je m’installe dans un appartement des environ, ce dans l’intérêt de nos enfants, ce qui avait l’avantage d’écarter le problème de garde. Je lui ai donc proposé de racheter ma part quitte à étaler ce remboursement dans le temps. Elle a refusé. Je lui ai donc proposé de racheter sa part. Elle a également refusé exigeant plus de 300.000€ pour le bien, façon de m’empêcher de suivre. En revanche elle n’a rien entrepris de concret pour vendre le bien à ce prix-là.

Elle ne cherchait donc pas à le vendre…

En mars 2012 toujours à mon insu, mon ex-compagne décidait de s’installer à 55 km du domicile familial, dans un appartement F4 en location auquel elle a eu accès grâce à notre employeur.

Le 11 juillet 2012, elle m’assignait devant le juge aux affaires familiales pour, au soutien de la plainte déposée à mon insu le 12 janvier 2012, obtenir une pension alimentaire et la garde de nos deux enfants. C’est à ce moment que j’ai découvert l’existence de cette plainte.

Le 28 mai 2012 à ma demande, le notaire écrivait à mon ex-conjointe  afin de lui proposer que je rachète le bien indivis. Là encore, aucune réponse.

Le 14 juin 2012, mon conseil écrit à madame pour mettre en place une garde alternée et le souhait que je rachète sa part. Toujours aucune réponse.

Le 24 juin 2012, j’avise la BICS de Milly la foret, banque créancière du crédit immobilier consenti pour acquérir le bien indivis, des difficultés qui pourraient intervenir. Y était domicilié, le compte joint où étaient prélevées les mensualités de remboursement du prêt immobilier. Pour prévenir toute difficulté, je fais établir par une simulation de financement d’un crédit de relais pour lequel elle me donnerait initialement un accord de principe. Curieusement, la BICS se rétractera en suite.

Plus curieusement encore, sans jamais réagir, la BICS laissera mon ex-conjointe organiser son insolvabilité en se désolidarisant du compte joint, alors que l’obligation d’y verser nos salaires était attachée au crédit immobilier ; elle procèdera à des manipulations d’écritures comptables sur ledit compte pour précipiter la situation débitrice qui lui ouvrait de me dénoncer à la Banque de France. Ce qu’elle a fait le 14 Mai 2013.

M’ayant ainsi privé de toute alternative alors que la créance restant due est de moins de 70.000 € soit un peu plus du ¼ de la valeur actuelle du bien autour de 260.000 € ; que je suis solvable pour deux et que je me suis proposé à deux reprises de me substituer à mon ex-conjointe défaillante, la BICS a fait la preuve qu’elle ne poursuivait pas le remboursement de sa dette mais l’entretien de mes ennuis.

Pourquoi au juste ? Quelle est cette banque en France qui refuserait l’opportunité de se voir rembourser ?

Le 22 Octobre 2013, la société caution de la BICS nous a donc assignés, devant le TGI de Créteil pour se voir rembourser la somme de 68000 €.

Le 27 Janvier 2014, elle a procédé à l’inscription de l’hypothèque provisoire sur le pavillon objet de la créance, ce qui lui permettrait, le cas échéant, de saisir le bien et de se faire rembourser.

Or la société de caution aurait dû, à peine de caducité, inscrire l’hypothèque, et ensuite seulement et sur la base de ce titre provisoire, saisir le TGI pour solliciter une hypothèque définitive. Quiconque, et même moi qui n’ai pas le bac, comprend donc la saisine de la caution est caduque !

Or encore, en vertu de l’article 44 du code de procédure civile, la société de caution aurait dû saisir le TGI d’Evry et non celui de Créteil. Pourquoi alors Créteil ? Des spécialistes de la saisie immobilière comme la caution de la BICS ne peuvent avoir commis une telle erreur qui s’ajoute à celle de l’hypothèque. J’en déduis à bon droit que cette saisine a été faite à dessein.

Or enfin, il s’avère que Créteil est cette juridiction où nos droits sont copieusement bafoués depuis que nous avons dénoncé la discrimination visant Thierry Badjeck. Et comme me l’a dit ma seconde avocate que j’avais trouvée à 800 KM (quand même), je suis l’objet de « la malveillance des obédiences qui sont contre vous » ; ou encore, « Les obédiences qu’ils veulent qu’on vous juge à Créteil et bien ils utilisent les articles de droits »

Quelles obédiences au juste ? Et quelles lois ? Je croyais vivre en République !

 

Surtout, ne témoignez plus pour un noir !

Pire, malgré de nombreuses démarches, je ne trouve pas d’avocat dans le ressort du TGI de Créteil qui accepte de  me défendre conformément à mes vœux et à mes droits, à savoir :

1)      soulever l’incompétence du TGI de Créteil pour connaître d’un litige portant sur un droit réel immobilier sur la commune d’Oncy Sur Ecole, moyen d’ordre public,

2)      soulever l’irrecevabilité de la demanderesse à l’instance dès lors qu’elle dépourvue de titre valable, celui dont elle se prévaut étant caduque.

C’est pourtant simple et clair. Et cela ne souffre d’aucune difficulté sauf si…

Plusieurs avocats m’ont fait les poches en tentant de m’entraîner dans un conflit d’honoraires pour me distraire et m’épuiser psychologiquement et financièrement. La dernière que j’avais trouvée à 800 km d’ici, m’a lâché juste après avoir été en contact avec la précédente. Sans justifier valablement de son revirement et alors que jusque-là elle était entièrement d’accord avec ma lecture juridique des faits en cause, elle a changé d’avis. Je vous en parlerai également preuves à l’appui.

A deux reprises, j’ai écrit à M. le Bâtonnier du barreau de Créteil afin qu’il désigne un avocat d’office à mes frais qui se conforme au mandat que je lui fixe. Pas de réponse à ce jour.

Aux mêmes fins, j’ai sollicité l’aide juridictionnelle au titre de l’article 3 de la loi du n° 91-647 du 10 juillet 1991, en précisant que je rémunérerai moi-même l’avocat désigné. Après des péripéties grotesques de la part du greffe recueillant les requêtes à ce titre, et dont je vous parlerai la prochaine fois, par décision du 19 Septembre 2014, le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté ma demande au titre de l’article 6…  (Conditions de ressources).

Or ma demande était fondée sur l’article 3 (intérêt de la justice) ! Prenez-nous pour des idiots !

Or encore je ne peux pas me défendre seul devant le TGI où la représentation est obligatoire. Je suis donc victime d’un déni de justice en raison de l’obstacle posé par le système judiciaire français qui oblige à recourir à des intermédiaires.

J’ai écrit à Mme le Procureur du TGI de Créteil au titre de l’article 40 du code de procédure pénal, pour l’aviser de l’escroquerie au jugement en cours dans son ressort.

Le  11 Octobre 2014, Mme le procureur m’a répondu que pour suite à ma plainte contre l’un de mes anciens avocats, les parquets ne seraient pas compétents pour connaître d’une escroquerie au jugement. Elle a également laissé planer un doute sur ce délit dans la mesure où l’affaire ne serait pas encore jugée.

Je ne sais cependant pas comment interpréter une telle défausse puisque l’article 313-1 figure bien au code pénal et nulle part ailleurs. Qu’il s’agit donc bien d’une matière de sa compétence.

J’ajoute que je n’ai pas porté plainte contre mon ancien avocat, cela viendra peut-être, mais que comme exposé ci-avant, j’ai saisi le procureur d’une escroquerie en cours de consommation, en référence aux obligations faites à l’article 40 susvisé. D’autant qu’en matière de répression du délit d’escroquerie au jugement, celui-ci est consommée dès sa tentative.

A ce jour, puisque je suis sans avocat, je suis sans aucune nouvelle de l’affaire devant le TGI de Créteil qui était rappelée le 9 octobre 2014.

Je vous parlerai prochainement, preuves à l’appui, de l’escroquerie au jugement et des détails de cette affaire.

 

Surtout, ne témoignez plus pour un noir !