Bonjour à tous,
30 janvier 2006, cela fait 10 ans que la victime et ses témoins ont saisi la justice d’une discrimination et de harcèlements consécutifs en déposant une plainte devant le Conseil de Prud’hommes de Paris.
Si le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné l’entreprise en date du 5 février 2008, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la procédure applicable en matière de droit de retrait, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts aux salariés, ceux-ci ont en revanche été intégralement débouté sur la discrimination et les harcèlements invoqués malgré les preuves accablantes, et même, en dépit de la soustraction de l’essentiel des preuves de l’espèce enfermées dans nos domaines protégés, par certaines personnes au sein de l’entreprise, parallèlement à nos licenciements.
Exemple : le rectificatif éloquent en date du 16 juin 2005, de M. DUVAL Richard, secrétaire général du syndicat CGT, au compte-rendu tronqué de la direction du 14 juin 2005, qui entendait déjà occulter l’objet du des débat et la nature de la contestation. M. DUVAL a en effet tenu à mentionner que : « d’où je vous faisais observer qu’il s’agissait dans ce cas d’une discrimination »
Autres exemples à travers :
Les témoignages des agents « il (M. BADJECK) n’a pas le bon profil » ; « le poste n’est pas pour les blacks »…
Des enveloppes de licenciement timbrées à l’effigie de l’abolition de l’esclavage pour la victime métisse, et l’illustre Spirou (groom) pour les témoins :
Le courrier du conseil des salariés en date du 5 septembre 2005, avertissant le DRH comme suit : « A défaut, j’ai reçu instruction de porter cette affaire sur le plan judiciaire et ne manquerai pas d’invoquer les dispositions prévues par les articles L 122- 45 (discrimination) et 46 (harcèlement) du Code du Travail »
Entres autres…
Or pour des professionnel de la justice, le Conseil de Prud’hommes n’a pas craint d’énoncer à plusieurs reprises aux motifs du jugement, « Que les demandeurs ne rapportent pas la preuve » des faits invoqués, alors que le régime probatoire en matière de discrimination a été aménagé en faveur de la victime ; qu’au titre de l’article 122-45 du code du travail en effet (nouv. L.1134-1), le salarié n’est en aucun cas tenu d’apporter la preuve des faits ; que de seules présomptions lui sont exigées et suffisent à renverser efficacement la preuve contraire et objective sur l’employeur. En effet, depuis la loi du 16 novembre 2001, en présence d’une présomption de discrimination, c’est à l’employeur accusé de discrimination de prouver que sa décision n’est pas fondée sur un motif discriminatoire. Ce régime est plus favorable à la partie demanderesse qui se heurtait jusqu’alors à l’obligation de la preuve. Les magistrats du Conseil de Prud’hommes ont jugé comme si cette loi n’existait pas. Parce qu’ils n’en ont que faire et ne risquent aucune sanction en consacrant l’ordre raciste qui sévit en France, cet « Apartheid » (dixit M. VALLS) dénoncé par tous les politiques mais qu’aucun ne veut l’affronter lorsqu’il se manifeste concrètement
Et depuis l’appel interjeté par toutes les parties contre ce jugement, le procès n’a toujours pas lieu. L’affaire n’est toujours pas en état d’être jugée équitablement. La cour a procédé à de multiples reports en faveur de l’employeur, lui a accordé tout ce qu’il a réclamé, sans jamais prendre une seule mesure en faveur des salariés telle que l’enquête sollicitée en raison objective des preuves de l’espèce que l’employeur a dérobées, malgré nos les sommations à ce jour sans réponse, le vol de nos effets personnel, l’effacement de nos données informatiques etc., alors même que les faits ne sont pas niés, qu’au contraire, l’employeur revendique d’avoir agi ainsi à bon droit…
En 10 ans les plus grosses pertes viennent malheureusement sur les trois témoins
– mise au placard dans l’entreprise
– carrière bloquée
– retrait de badge professionnel par le préfet
– atteinte à la santé
– séparation de couple et séparation de la fratrie
– représailles via les administrations de l’Etat
– plainte de conjoint où en parallèle ADP donnera un appartement à cette dernière (des questions sont à se poser)
– pressions sur les biens personnels (tentative de faire main-basse sur mon pavillon)
– …/…
La liste pourrait être longue, mais le plus dur a été le décès d’un des témoins dans des circonstances troublantes.
Comme nous pouvons le constater, l’égalité des citoyens devant la justice n’existe pas. Elle est réservée à une élite afin de se « laver » de leurs sales affaires aux yeux du public. Car si la justice avait fait son travail dans cette affaire conformément aux garanties du procès équitable par l‘article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, ces faits ne seraient pas impunis à ce jour.
La justice viole les citoyens et ceci en parfaite connaissance de cause, car nul ne fera croire à quiconque que les magistrats ignorent les droits invoqués, en particulier, le régime probatoire de l’article L.122-45 du code du travail.
La justice en France est donc loin, très loin d’être rendue AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Si tel était le cas, les juges ne seraient pas souverains y compris contre les faits constants. En effet, la souveraineté des juges relève d’une appréciation personnelle et non d’une circonstance en rapport avec les faits et au regard des textes de lois…
Alors qui la justice cherche-t-elle à protéger dans cette affaire ? L’honneur d’une entreprise gérée par des dirigeants placés par l’Etat, confondue dans des faits de discrimination, la main dans le sac ? Un système qui ne marche que dans un sens ? Un système qui fait croire à la soi-disant séparation des pouvoirs alors qu’il n’en est rien ? Une bagarre de clans ? Le racisme réel envers une population plutôt qu’une autre ? Pourquoi une telle supercherie au « pays des droit de l’homme »?
10 ans de procédure pour une version officielle de licenciement pour avoir « refusé de déménager de quelques mètres dans le même bâtiment… » Non mesdames et messieurs de la justice vous n’êtes pas crédibles aux yeux des citoyens et l’heure de rendre des comptes aura un jour lieu.
Suite de cette mascarade, le 23 Février 2016 à 9H
suite le 23 Février 2016 à 9h
