Procès des témoins gênant seules 3 décembre 2019 à 9h Cours d’appel de Paris chambre 6-11, escalier R, 4é étage

Bonjour à tous

Depuis maintenant 1 an et les gilets jaunes, la France entière a découvert que la justice de notre pays n’est pas pour les citoyens, que la répression est la seule réponse a toute personnes qui dirait la vérité et certains le paie de leur vie.

Un d’eux « DIDIER CANIZARES » en a payer le prix le plus lourd puisque décédé, les deux autres eux survive comme ils peuvent, la violence qui leur est infligée quotidiennement ne pourra mené malheureusement qu’a cette triste fin, mais bon pour le système, c’est un quota acceptable.

Ce site est dédié aux 3 témoins qui un jour, on fait preuve d’un acte citoyen encouragé par le gouvernement et les syndicats, association, etc. à dénoncé ses faits, malheureusement cela est la vitrine, car depuis leurs actes de témoignage pour une supposé discrimination raciale envers un collègue d’origine camerounaise, leur droit de vivre sereinement a été stoppée net tout comme leur carrière et vie familiale et cela depuis 15 ans.

Ils sont toujours maltraités sur leur lieu de travail et sous les yeux de syndicaliste, CHSCT qui laisse faire sans broncher, aux ordres du système.

Pourtant, selon nos infos, les tentatives de règlement amiable souhaité par les témoins ne manquent pas, mais en vain, l’humiliation et répression sont les seules réponses obtenues.

Françaises, Français, citoyens ne témoigniez jamais de votre vie pour quelle que raison, sinon cela vous dirigera tout trois dans le trou.

Alors venez les soutenir le 3 décembre prochain à 9h le procès des témoins gênants seuls, puisque la victime, elle, a changé de chambre, étrange gestion, même affaire, même numéro depuis 15 ans et maintenant deux chambres différentes pour la juger.

 


tout est manipulation

Ce zemour est vraiment une merde

C’est un pion du système et lui on l’autorise à venir à la télé en parler et insulter les gens

Prenez l affaire des 4 contreadp la victime supposer de racisme s’appelle thierry Badjeck

Le nom est bien français et pourtant le racisme est là tout simplement parce qu’il s’agit d’élite de la nation que cette affaire est camouflé et depuis 15 ans que ça dure nous ne sommes pas invité sur un plateau TV
Pire cette affaire qui a déjà fait 2 morts continue dans une violence inouïe des services de l’État et principalement sur les témoins qui ont apporté leur soutien à la victime
personnellement j’ai des preuves accablantes de toute cette machination une banque à modifier mes écritures bancaires afin de créer virtuellement des impayés me fiché au FICP et maintenant avec l’aide de la justice des avocats et des huissiers me traîne en justice pour me piquer ma maison
Voilà le sort qui est réservé aux personnes qui font leurs devoirs Citoyen
Toute l’hypocrisie de l’État français qui se cache derrière une vitrine qui s’appelle le pays des droits de l’homme en fait dès que vous serez témoin d’un acte raciste et que vous le dénoncer vous avez signé votre mort
Par contre si la victime est d’origine juive vous aurez le droit au tapis rouge de l’Élysée
Bientôt je mettrai en ligne toutes les preuves d’intimidation que tout service de l’État me fait pour me faire taire et cela avec la complicité de mon ex-compagne salarié de la même entreprise avec qui je suis en justice depuis 15 ans.


CR du procès du 18/07/2018

9h pétante, badge en vue, les soutiens sont là,  grand merci à eux, car déplacer des gens en pleines vacances ce n’était pas gagné, la prochaine fois ce sera le double voir le triple.

Certains avocats regardent discrètement le badge et sont contenus et baisse aussitôt les yeux, ça en dit long.

D’ailleurs l’avocate de mon ex, présente dans les couloirs désertera l’audience 1 h plus tard, une consœur prendra le relais, MDR.

Mon ex aussi n’était pas présente, étrange, comme si ce procès n’était fait que pour moi, c’est ce que je dénonce depuis 5 ans et du coup ce confirme.

10h30, c’est notre tour, et là d’entrée chose bizarre, le juge m’interpelle direct sur le TGI de Créteil en me disant qu’il pouvait prendre une décision sûrement du fait que quelqu’un habitait le val de marne et qu’il s’agit d’une créance.

Je répondis immédiatement en soulevant l’art 44 CPC et l’incompétence du TGI précité puisque là (droit réel immobilier oblige) il s’agit d’une

Compétence exclusive (Code de l’organisation judiciaire (COJ): art. R.211-4)

– les litiges relatifs à la propriété des biens immobiliers ou encore le respect d’une servitude de passage

Donc seul le TGI d’Évry aurait du tranché et non Créteil, la corrélation avec l’affaire des 4 contre ADP n’est plus à douté, car je rappelle que si l’employeur commun avec qui je suis en justice depuis 15 ans n’avait pas attribué un appartement de son contingent à mon ex-compagne (alors qu’elle est propriétaire), rien de tout cela aurait eu lieu.

Je n’oublie pas non plus de mentionner que le huissier qui m’a assigné en 2013 la (SELARL HDJ 91 Me Fauchere) n’est pas compétent territorialement, puisque résident dans l’Essonne et non le val de marne.

Et que l’autre moyen invoqué « une créance seule » eh bien il suffirait de prendre mes voitures, meubles, TV, et autres plutôt que mon pavillon, donc moi seule suis bien visée par cette affaire, et encore si la demande dite « mixte » créance+immobilier le seul tribunal compétent est toujours celui ou est situé l’immeuble (donc Évry).

D’ailleurs en novembre 2013 (1 mois APRÈS l’assignation à Créteil), ces derniers on bien demandé au jex d’Évry de mettre une hypothèque sur mon bien, et signifié le 24/01/2014, a partir de cette date, le créancier avait 30 jours pour m’assigner soit le 24 février 2014 cela n’a pas été fait.

Alors comment le TGI de Créteil a-t-il fait pour rendre un tel arrêt?

Ceci seul, suffit à annuler toute cette procédure, sans compter les 9 motifs de nullités.

Mais voilà le procès est reporté au 7 novembre 2018 donc, à vos agendas, RV tous à cette date pour connaître la suite.

 


Aux députés de l’Essonne

Bonjour à tous,

En prévision de l’audience du 18 juillet 9h15, une lettre ouverte a été adressée aux députés de l’Essonne

tract saisie copie 2[8731]

*****

Messieurs les députés, vous êtes les garants du bon fonctionnement des institutions et lois, et si je suis amené à vous solliciter c’est que ma situation personnelle prouve que rien ne marche correctement dans notre pays et que des questions sont à se poser.
Je ne méconnais pas la séparation des pouvoirs, mais ma situation aurait tendance à prouver le contraire, certains d’entre vous me connaissent soit personnellement soit par une affaire sordide qui dure aujourd’hui depuis 12 longues années et sur laquelle je ne ferais aucun commentaire puisque toujours en justice depuis 2006.
Aujourd’hui, si je vous écris c’est surtout pour tirer un signal d’alarme, car depuis que j’ai fait preuve d’un acte citoyen en étant témoin d’une discrimination raciale présumée, ma vie entière a basculé.
Non pas dans le bon sens comme le voudrait la loi, ce afin de protéger les citoyens de leurs actes, mais du côté des représailles et maltraitances comme si les preuves vivantes devaient disparaître.
D’ailleurs tous ces excès de maltraitances ont eu raison de ma santé, puisqu’un cancer m’a été diagnostiqué en mai 2016, malgré cela certaines personnes n’ont honte de rien et continuent de me persécuter, raison de ma lettre.

A-t-on le droit d’infligé de telles représailles à un citoyen français qui a fait son devoir ?

Aujourd’hui des représentants de l’autorité publique n’hésitent pas à faire des faux en écriture pour saisir mon bien immobilier.

Effectivement un magistrat du TGI de Créteil (Val de Marne) n’a pas hésité une seconde pour donner un rendu qui autorise la saisie de mon pavillon situé dans l’Essonne, malgré de nombreuses correspondances pour contester le caractère illégal de cette procédure depuis 2013.
Comment un juge dont l’incompétence territoriale n’est pas à prouver (art 44 CPC) peut ordonner une telle mesure, d’autant plus que le créancier concerné n’avait à cette époque aucun titre afin de me poursuivre.

Plus surprenant, en date du 26 mars 2018 un huissier est venu à mon domicile pour m’informer d’un commandement de payer valant saisie immobilière sur un rendu réputé (contradictoire) obtenu 2 ans plus tôt, soit le 6 juin 2016.
Or à cette date je n’avais pas d’avocat, d’où ma surprise d’apprendre dans le jugement qu’un avocat m’aurait représenté à l’audience.
Bien entendu, j’ai demandé des explications à ce dernier afin de tirer cela au clair, et ma crainte fut confirmée par ses écritures, ce dernier m’a affirmé ne jamais m’avoir assisté lors de ce procès et qu’il avait même par le passé – en 2014 – prévenu la cour par message RPVA.
Ses huissiers qui représentent aussi l’autorité de l’état, puisque nommé par le garde des Sceaux, n’hésitent pas non plus à mentir et faire usage de faux en me faisant pression à mon domicile.

Ce rendu du 6 juin 2016 que j’ignorais, m’aurait été signifié le 30 juin 2016 comme mentionné dans les actes de l’huissier, malheureusement pour eux à cette date je me trouvais en chambre stérile afin de soigner un cancer (sûrement déclenché par toutes ces maltraitances depuis 12 ans).

Je rappelle que depuis 2012, je ne cesse de vouloir trouver un accord amiable avec le créancier à l’ origine de l’insolvabilité créée de concert avec mon ex-compagne salariée aussi du même employeur que moi, et avec qui je suis en justice depuis 2006. Étranges coïncidences, car afin de mené à bien un tel scénario, cette dernière n’a pas hésité à déposer des plaintes à mon encontre alors qu’en parallèle notre employeur commun attribuait à cette dernière un appartement de son contingent, bien qu’elle soit toujours propriétaire du bien à l’origine de la procédure indue ; et qu’elle refuse de signer les papiers de vente depuis 2012.

Aujourd’hui, j’ai déposé une plainte pénale afin de faire toute la lumière sur ces agissements frauduleux dont les conséquences sont extrêmement graves pour ma nouvelle famille et moi. Je n’attends aucune action de votre part, l’ordre institutionnel de séparation des pouvoirs oblige. Toutefois, un soutien moral et une garantie de l’application de nos textes de loi vous obligent.

Je ne suis qu’un simple citoyen qui a fait son devoir civique en dénonçant des agissements discriminatoires à l’encontre d’un homme d’origine camerounaise dans une entreprise où l’état est majoritaire.
Dès cet acte, les trois témoins, devenus deux, puisque l’un est décédé, vivent un enfer.

Je tenais à vous informer personnellement de ma situation et, vous prient, mesdames, messieurs les députés, d’accepter mes salutations les plus respectueuses.

 


Pavillon suite, LE FAUX JUGEMENT DU TGI DE CRÉTEIL.

Alors tout a bord je suis parfaitement sain d’esprit et je n’ai aucune envie de me suicider.

Suite a un commandement de payer, valant saisie immobilière en date du 26 mars 2018, (soit 22 mois après le dit jugement) a mon domicile, ou il est fait état d’un jugement de Créteil sur mon pavillon que je n’ai jamais reçu.

et après obtention de ce dernier en date du  5/04/2018

Eh oui, vous avez bien lu, je viens enfin d’avoir le rendu du jugement de Créteil qui comme je le dis depuis pas mal de temps est bien un faux.
Déjà sur le fait de la compétence du tribunal Art 44cpc et/ou il reconnaisse avoir reçu ma lettre du 14 septembre 2015 sur l’incompétence du tribunal et le fait que c’est au juge lui-même de la soulever puis qu’étant d’ordre public et cela dès les mises en état.

je rappel qu’a l’époque tous mes avocats me lâchaient, justement parc qu’il refusaient de l’écrire au juge.

 

page 1 tgi

Mais le plus grave vient du fait qu’à l’époque j’aurais eu un avocat qui m’aurait représenté lors de l’audience, et que ce dernier n’a pas déposé de conclusions me concernant, enfin c’est ce qui est dit, cela permet de dire que le jugement est contradictoire.
Voilà le pourquoi.
Alors en tant que personne normalement constituée, je contacte cet avocat afin de tirer cela au clair, et voici sa réponse.

 

« À l’attention de Monsieur Thierry SCHAFFUSER

Monsieur,

Je fais suite à votre e-mail ci-dessous reproduit.

Comme vous le savez, j’avais écrit au Tribunal à plusieurs reprises, pour signaler que je n’étais pas votre avocat et que je n’étais pas chargé de vos intérêts dans le cadre de cette affaire.

Ainsi, je vous confirme que je ne vous ai pas assisté ni représenté dans le cadre de cet affaire.

J’ignorais qu’un jugement avait été rendu dans le cadre de ce dossier. Je ne souhaite pas que mon nom soit rattaché à ce dossier et à votre affaire, étant donné que je n’ai reçu aucune mission ni instruction de votre part, et je vous prie de m’en communiquer une copie, afin de demander au Tribunal d’effectuer les rectifications nécessaires.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Edward APAZA PINO
Avocat à la Cour »

comme on dit « NO COMMENT »

eh puis souvenez vous, j’avais déjà fait un article le 11/10/2015 ici sur cet avocat qui prévenait le TGI de Créteil.

Il est bon d’ajouter que dans le document de l’huissier, il est dit que ce jugement m’a été signifié (donc contre signature) le 30 juin 2016.
Mais comme menteur est un métier, effectivement le 30 juin 2016 je me trouvais dans une chambre stérile pour soigner un cancer, car oui quand vous vivez ce qu’il me fond depuis tant d’années cela a forcement un impact sur votre santé, mais bon, ça, c’est moi qui le dis.

 

20150504-huissierEnfin, ceci n’est que le début, car la suite est pas mal.
Alors naturellement j’ai déposé plainte la semaine dernière et attends le retour du procureur de la République.

Va-t-il me suivre ou aider ces gens en classant l’affaire?
bientôt une réponse

 

 


%d blogueurs aiment cette page :