Pavillon suite, LE FAUX JUGEMENT DU TGI DE CRÉTEIL.

Alors tout a bord je suis parfaitement sain d’esprit et je n’ai aucune envie de me suicider.

Suite a un commandement de payer, valant saisie immobilière en date du 26 mars 2018, (soit 22 mois après le dit jugement) a mon domicile, ou il est fait état d’un jugement de Créteil sur mon pavillon que je n’ai jamais reçu.

et après obtention de ce dernier en date du  5/04/2018

Eh oui, vous avez bien lu, je viens enfin d’avoir le rendu du jugement de Créteil qui comme je le dis depuis pas mal de temps est bien un faux.
Déjà sur le fait de la compétence du tribunal Art 44cpc et/ou il reconnaisse avoir reçu ma lettre du 14 septembre 2015 sur l’incompétence du tribunal et le fait que c’est au juge lui-même de la soulever puis qu’étant d’ordre public et cela dès les mises en état.

je rappel qu’a l’époque tous mes avocats me lâchaient, justement parc qu’il refusaient de l’écrire au juge.

 

Mais le plus grave vient du fait qu’à l’époque j’aurais eu un avocat qui m’aurait représenté lors de l’audience, et que ce dernier n’a pas déposé de conclusions me concernant, enfin c’est ce qui est dit, cela permet de dire que le jugement est contradictoire.
Voilà le pourquoi.
Alors en tant que personne normalement constituée, je contacte cet avocat afin de tirer cela au clair, et voici sa réponse.

 

« À l’attention de Monsieur Thierry SCHAFFUSER

Monsieur,

Je fais suite à votre e-mail ci-dessous reproduit.

Comme vous le savez, j’avais écrit au Tribunal à plusieurs reprises, pour signaler que je n’étais pas votre avocat et que je n’étais pas chargé de vos intérêts dans le cadre de cette affaire.

Ainsi, je vous confirme que je ne vous ai pas assisté ni représenté dans le cadre de cet affaire.

J’ignorais qu’un jugement avait été rendu dans le cadre de ce dossier. Je ne souhaite pas que mon nom soit rattaché à ce dossier et à votre affaire, étant donné que je n’ai reçu aucune mission ni instruction de votre part, et je vous prie de m’en communiquer une copie, afin de demander au Tribunal d’effectuer les rectifications nécessaires.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Edward APAZA PINO
Avocat à la Cour »

comme on dit « NO COMMENT »

eh puis souvenez vous, j’avais déjà fait un article le 11/10/2015 ici sur cet avocat qui prévenait le TGI de Créteil.

Il est bon d’ajouter que dans le document de l’huissier, il est dit que ce jugement m’a été signifié (donc contre signature) le 30 juin 2016.
Mais comme menteur est un métier, effectivement le 30 juin 2016 je me trouvais dans une chambre stérile pour soigner un cancer, car oui quand vous vivez ce qu’il me fond depuis tant d’années cela a forcement un impact sur votre santé, mais bon, ça, c’est moi qui le dis.

 

Enfin, ceci n’est que le début, car la suite est pas mal.
Alors naturellement j’ai déposé plainte la semaine dernière et attends le retour du procureur de la République.

Va-t-il me suivre ou aider ces gens en classant l’affaire?
bientôt une réponse

 

 

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Pour prendre acte, Tiens tiens… 6 ans après, retour en force de l’affaire de mon pavillon !

L’affaire de mon pavillon revient en force, 6 ans après. Et comme on ne sait jamais ce qui peut arriver à quiconque témoigne contre une discrimination raciste en France, je prends acte de tous les événements troublants ou suspects, et dans le cas présent, du passage impromptu d’un huissier de justice à mon domicile le 26 mars 2018 vers 19h15.

Les faits :

À la demande du CREDIT MUTUEL HABITAT RIVES DE PARIS, subrogataire de la BANQUE Populaire RIVES DE PARIS, qui m’a octroyé un prêt pour construire mon pavillon, un jugement du TGI de CRÉTEIL aurait été prononcé en date du 6 juin 2016.

Je n’étais pas représenté à cette audience faute pour moi de trouver en France (patrie des droits de l’Homme) un avocat qui daigne soulever un simple moyen d’incompétence, ce qu’ils font pourtant tous habituellement et de manière totalement infondée lorsqu’il s’agit de gagner du temps. Dans mon cas il faut croire que la survie de l’espèce humaine interdisait le recours pourtant bien-fondé à ce moyen d’incompétence. En revanche pour ce qui est de me faire les poches, ils ne sont jamais en retard…

En effet, pas besoin d’avoir fait des études à Bac+12 pour savoir lire et comprendre l’article 44 du code de  procédure qui dispose de manière claire et limpide que :

« En matière réelle immobilière, la juridiction du lieu où est situé l’immeuble est seule compétente. »

C’est ce qui est d’ailleurs rappelé sur le site-même du TGI de CRÉTEIL (voir ci-dessous la capture d’écran en fin d’article).

Mon pavillon est situé à ONCY SUR ECOLE, donc sur le ressort juridictionnel du TGI d’EVRY et certainement pas sur celui du TGI de CRÉTEIL. Par conséquent, en raison de la règle de compétence définie à l’article 44 du code susvisé, le TGI de CRÉTEIL n’était, EN AUCUN CAS habilité à trancher un litige portant sur une sûreté immobilière dépendant d’EVRY. Sauf par fraude que je poursuivrai si les personnes déguisées en gens de justice qui cherchent à me nuire et croient pouvoir m’intimider persistent dans leur escroquerie. Car cela signifierait que j’étais attendu à CRÉTEIL par mes juges comme un gibier par son piège…

D’autant que si je n’ai certes pas eu la possibilité d’être représenté à l’instance, j’ai bien pris soin d’en expliquer les raisons indépendantes de ma volonté aux magistrats ainsi mal saisis de CRÉTEIL et ce par lettre recommandée en date du 11/09/2015 n° 1A 102 798 7191 1 s’il vous plait! En leur rappelant le caractère d’ordre public de la règle de compétence ci-dessus qui leur imposait d’office, c’est-à-dire que je sois représenté ou non, de soulever leur incompétence de leur propre chef.

Or voici qu’au mépris de ce qui précède, les juges de CRÉTEIL auraient me dit-on rendu un jugement concernant mon pavillon? J’attends de voir comment un tel jugement forcément scélérat aurait été rédigé.

Problème n° 2 : Le jugement ne m’a jamais été signifié par huissier comme il se doit (« signifié » c’est-à-dire en droit remis contre signature valant récépissé). Pas plus qu’il ne m’a pas été directement notifié par le TGI de CRETEIL comme c’est d’usage nonobstant la procédure avec représentation obligatoire.

Or l’huissier qui s’est présenté chez moi le 26 mars dernier m’a indiqué que ledit jugement m’aurait été signifié le 30 juin 2016. problème, je me trouvais à cette date en chambre stérile pour soigner un cancer (sûrement pas étranger à la sauvagerie et aux maltraitances que mes protagonistes m’infligent).

Bienvenue en France, Patrie des droits de l’Homme…

A bientôt lors de la prochaine bizarrerie !

La justice, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe.

Michel Audiard

À suivre.

ONU condamne la France sur les procès en discriminations raciales.

Eh oui, vous avez bien lu, enfin une organisation internationale qui condamne ce que les 4contre ADP dissent depuis des années.

Notre cher pays qui se dit des droits de l’homme ne défendrait pas aussi bien que l’on pourrait le croire les luttes contre les discriminations, pire la justice française elle-même serait la porte d’entrée des oubliettes, nombreuses entravent y on été relevés des violations aux articles de loi (art 122-45) du pays comme ceux du droit européen (art 2,3,4,5,6 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale)

ces gens qui on mené a cela, on soutenu le combat des 4contreadp, il s’agit de M.Gabaroum et de son conseil maître Cathy FARRAND

les 4contreadp et M.Gabaroum(au centre)

décision de L’ONU ICI

Dans son Opinion adoptée le 10 mai 2016, le CERD note que « la Cour d’appel a indiqué qu’il appartenait à l’auteur de rapporter la preuve du régime de défaveur qu’il avait subi par tout moyen, y compris par des comparaisons utiles de sa situation professionnelle » alors que Monsieur GABAROUM « a apporté des éléments de preuve indiquant l’existence de pratiques discriminatoires à son encontre et qu’en conséquence, il s’est acquitté de son obligation d’apporter l’information nécessaire pour que la charge de la preuve soit inversée.»

Le CERD considère que « le fait que les tribunaux, en particulier la Cour d’appel, aient persisté à demander à l’auteur de prouver l’intention discriminatoire est contraire à l’interdiction, consacrée dans la Convention, de tout comportement ayant un effet discriminatoire, ainsi qu’à la procédure de renversement de la charge de la preuve prévue par l’article L. 1134-1 – ancien article L. 122-45) »

Le Comité de l’ONU constate avec regret que « L’Etat partie ayant lui-même adopté cette procédure, le fait qu’il ne l’applique pas correctement constitue une violation du droit de l’auteur à un recours utile. »

Là où les 4contreADP même se battent depuis des années, alors que les preuves déjà apportées par ces derniers sont catastrophiques, témoignages, compte rendu de syndicats, aveux, bandes audio, etc., ils subissent le même sort.

Comme vous pouvez le voir, cette condamnation date du 8 JUIN 2016, soit presque 2 Ans.

Et la chambre concernée est justement celle des 4contreadp.

Malgré cela, la cour continue les violations, car au dernier nouvelles en date du 13 février 2017 ou Pascale Pouillon passait devant le juge (seule), la justice avait tout simplement prévu de radier l’affaire, mais les éléments et précisions de pascale n’ont pas pu réaliser le tour de passe-passe, d’autant plus que n’y l’employeur, n’y le cabinet capstan (maître lorber-lance) n’était présente, tien tien tout était-il prévu?

Tout comme la condamnation citée dessus et l’inversement de la charge de la preuve, et bien le même schéma se reproduit du fait que la cour veut obliger les salariés a conclure en premier alors que la règle en la matière est, celui qui fait appel en premier doit conclure en premier et non le contraire.

alors après 2 morts dont un troublant, 2 cancers, des séparations de couples, d’enfants, de saisie sur leur bien immobilier, accident et autres maladie, il serait temps que la vérité soit faite sur cette affaire la plus grave que la France est connue à ce jour en matière de discrimination raciale, mais voilà l’état est majoritaire de cette entreprise

et comme disait le président de la République en novembre 2005 suite aux émeutes

« Dans une république, on ne viole pas la loi »

« Les discriminations sape le fondement même de notre république »

ou encore « ce combat ne pourra être gagné que si chacune et chacun d’entre vous s’y engagent vraiment et personnellement »

C’est exactement ce qu’on fait des citoyens et témoins, un est mort et les deux autres subissent des représailles quotidiennes 13 ans après.

Suite le 6 MARS 2018 à 9h ou le second témoin M.Schaffuser passe, mais cette fois rejoint par pascale Pouillon, car au vu de sont audience du 13 février denier et l’embarra de la présidente, celle-ci la convoquer de nouveau en même temps que sont collègue.

Retour

Bonjour à tous,

Eh oui témoinsgenants revient.

Cette absence longue de plus d’un an pour me soigner, effectivement une saleté de cancer m’ayant été diagnostiqué l’année dernière, la priorité était les soins.

Alors aujourd’hui ça va mieux, mais mes destructeurs eux en on rien n’a faire, bien au contraire, je vais donc vous donner quelques nouveaux rebondissements dans tous les domaines, mais en ce moment c’est le pavillon avec la Banque Populaire (vous savez ceux qui on traficoté mes écritures bancaire afin de me ficher au FICP) et mon ex qui est chaud.

D’ailleurs malgré mes propositions madame ne veut toujours pas de sont argent, en 2017 en France on n’a jamais vu cela, refuser 44000€, et ce malgré ses plaintes déposées a mon encontre et classées sans suite, mais bon, voir mes articles précédents et vous comprendrez pourquoi elle a fait cela, je trouve que je suis sympa, mais bon y a des enfants et ce n’est pas à eux de trinquer.

et surtout faut pas se tromper d’ennemi.

En parallèle une plainte a été déposée contre un avocat, vous savez celui qui devait s’occupe de la banque, bah il a pris mon argent et a disparu avec, et sans poursuivre.

je veux juste qu’il me rembourse, mais même ça il veut pas.

Les avocats sont vraiment trop forts, donc je vous tiendrais au courant de l’évolution de la plainte.

Bon voilà, pour aujourd’hui se sera tous, mais bientôt les documents en ligne.

témoinsgénants

 

10 ans

Bonjour à tous,
30 janvier 2006, cela fait 10 ans que la victime et ses témoins ont saisi la justice d’une discrimination et de harcèlements consécutifs en déposant une plainte devant le Conseil de Prud’hommes de Paris.
Si le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné l’entreprise en date du 5 février 2008, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la procédure applicable en matière de droit de retrait, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts aux salariés, ceux-ci ont en revanche été intégralement débouté sur la discrimination et les harcèlements invoqués malgré les preuves accablantes, et même, en dépit de la soustraction de l’essentiel des preuves de l’espèce enfermées dans nos domaines protégés, par certaines personnes au sein de l’entreprise, parallèlement à nos licenciements.
Exemple : le rectificatif éloquent en date du 16 juin 2005, de M. DUVAL Richard, secrétaire général du syndicat CGT, au compte-rendu tronqué de la direction du 14 juin 2005, qui entendait déjà occulter l’objet du des débat et la nature de la contestation. M. DUVAL a en effet tenu à mentionner que : « d’où je vous faisais observer qu’il s’agissait dans ce cas d’une discrimination »
Autres exemples à travers :
Les témoignages des agents « il (M. BADJECK) n’a pas le bon profil » ; « le poste n’est pas pour les blacks »…
Des enveloppes de licenciement timbrées à l’effigie de l’abolition de l’esclavage pour la victime métisse, et l’illustre Spirou (groom) pour les témoins :

Le courrier du conseil des salariés en date du 5 septembre 2005, avertissant le DRH comme suit : « A défaut, j’ai reçu instruction de porter cette affaire sur le plan judiciaire et ne manquerai pas d’invoquer les dispositions prévues par les articles L 122- 45 (discrimination) et 46 (harcèlement) du Code du Travail »
Entres autres…
Or pour des professionnel de la justice, le Conseil de Prud’hommes n’a pas craint d’énoncer à plusieurs reprises aux motifs du jugement, « Que les demandeurs ne rapportent pas la preuve » des faits invoqués, alors que le régime probatoire en matière de discrimination a été aménagé en faveur de la victime ; qu’au titre de l’article 122-45 du code du travail en effet (nouv. L.1134-1), le salarié n’est en aucun cas tenu d’apporter la preuve des faits ; que de seules présomptions lui sont exigées et suffisent à renverser efficacement la preuve contraire et objective sur l’employeur. En effet, depuis la loi du 16 novembre 2001, en présence d’une présomption de discrimination, c’est à l’employeur accusé de discrimination de prouver que sa décision n’est pas fondée sur un motif discriminatoire. Ce régime est plus favorable à la partie demanderesse qui se heurtait jusqu’alors à l’obligation de la preuve. Les magistrats du Conseil de Prud’hommes ont jugé comme si cette loi n’existait pas. Parce qu’ils n’en ont que faire et ne risquent aucune sanction en consacrant l’ordre raciste qui sévit en France, cet « Apartheid » (dixit M. VALLS) dénoncé par tous les politiques mais qu’aucun ne veut l’affronter lorsqu’il se manifeste concrètement
Et depuis l’appel interjeté par toutes les parties contre ce jugement, le procès n’a toujours pas lieu. L’affaire n’est toujours pas en état d’être jugée équitablement. La cour a procédé à de multiples reports en faveur de l’employeur, lui a accordé tout ce qu’il a réclamé, sans jamais prendre une seule mesure en faveur des salariés telle que l’enquête sollicitée en raison objective des preuves de l’espèce que l’employeur a dérobées, malgré nos les sommations à ce jour sans réponse, le vol de nos effets personnel, l’effacement de nos données informatiques etc., alors même que les faits ne sont pas niés, qu’au contraire, l’employeur revendique d’avoir agi ainsi à bon droit…
En 10 ans les plus grosses pertes viennent malheureusement sur les trois témoins
– mise au placard dans l’entreprise
– carrière bloquée
– retrait de badge professionnel par le préfet
– atteinte à la santé
– séparation de couple et séparation de la fratrie
– représailles via les administrations de l’Etat
– plainte de conjoint où en parallèle ADP donnera un appartement à cette dernière (des questions sont à se poser)
– pressions sur les biens personnels (tentative de faire main-basse sur mon pavillon)
– …/…
La liste pourrait être longue, mais le plus dur a été le décès d’un des témoins dans des circonstances troublantes.

Comme nous pouvons le constater, l’égalité des citoyens devant la justice n’existe pas. Elle est réservée à une élite afin de se « laver » de leurs sales affaires aux yeux du public. Car si la justice avait fait son travail dans cette affaire conformément aux garanties du procès équitable par l‘article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, ces faits ne seraient pas impunis à ce jour.
La justice viole les citoyens et ceci en parfaite connaissance de cause, car nul ne fera croire à quiconque que les magistrats ignorent les droits invoqués, en particulier, le régime probatoire de l’article L.122-45 du code du travail.

La justice en France est donc loin, très loin d’être rendue AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Si tel était le cas, les juges ne seraient pas souverains y compris contre les faits constants. En effet, la souveraineté des juges relève d’une appréciation personnelle et non d’une circonstance en rapport avec les faits et au regard des textes de lois…
Alors qui la justice cherche-t-elle à protéger dans cette affaire ? L’honneur d’une entreprise gérée par des dirigeants placés par l’Etat, confondue dans des faits de discrimination, la main dans le sac ? Un système qui ne marche que dans un sens ? Un système qui fait croire à la soi-disant séparation des pouvoirs alors qu’il n’en est rien ? Une bagarre de clans ? Le racisme réel envers une population plutôt qu’une autre ? Pourquoi une telle supercherie au « pays des droit de l’homme »?

10 ans de procédure pour une version officielle de licenciement pour avoir « refusé de déménager de quelques mètres dans le même bâtiment… » Non mesdames et messieurs de la justice vous n’êtes pas crédibles aux yeux des citoyens et l’heure de rendre des comptes aura un jour lieu.
Suite de cette mascarade, le 23 Février 2016 à 9H

 

suite le 23 Février 2016 à 9h

 

 

 

Pour prendre acte

3 mois, cela fait 3 mois que je subis dans l’entreprise ainsi qu’à l’extérieur les foudres de représailles avec la plus grande violence jamais faite en 12 ans de procédure, et ce malgré le décès de l’un de nous 4 en date du 31 juillet 2015.

Hier 3 décembre, me rendent au travail je me suis endormie au volant de mon véhicule, satanés médicaments qui m’aident a trouvés le sommeil du à cette violence subit, mais heureusement le choc contre un 38 tonnes ma réveillé, j’étais bien dans le monde réel; ouf.(enfin pour moi)

12 ans de maltraitance quotidienne ou seule cette infamie est l’unique responsable de se qui m’arrive, affaire qui a débordé sur ma vie privée par des manipulations et principalement mes enfants, sans parler de cette banque et TGI qui fille un coup de main pour me faire pression.

Alors pour prendre acte, si quelque chose devait m’arriver seul cette sordide affaire en sera le responsable et rien d’autre, je compte bien sur, sur ma famille, amis, enfants, facebooker, associations, pour poursuivre l’action citoyenne que j’ai fait en 2005 avec mes deux collègues afin de soutenir un métis discriminé au pays des droits de l’homme.

suis-je passé de témoinsgénants à témoinsàéliminer

A bon entendeur

 

 

L’infamie continue

Comme dit dans le titre, l’infamie continue ainsi que les violences psychologiques sur les témoins.

Donc petit récit de ce qui s’est passé ces derniers temps.

 

L’affaire ADP :

une audience de mise en état de l’instruction à eu lieu le 12 novembre 2015 à 13h30, eh bien figurer vous que le magistrat présente ce jour-là n’était ni plus ni moins que Mme CARVOIS juge récusé depuis le 9 avril 2015 !!!

Euh comment un juge récusé peut convoquer des parties à une mise en état tout en reconnaissant le jour même qu’elle ne peut pas juger cette affaire.

Après la remarque « tiens ils sont tous là », la mise en état était repoussée au 10 décembre 2015 à 9h.

Étrange.

 

Mon pavillon :

Idem une énième audience de mise en état a eu lieu le 22 octobre 2015 malgré mes envoies en RAR à

-Mme Becache, procureur près du TGI de Créteil RAR 1A 117 889 8835 0

– Les magistrats de la 3^e section                                 RAR 1A 102 798 7191 1

– M. Boré, Batonnier du val de marne                     RAR 1a 117 889 8836 7

-M.Rosati, président du TGI de Créteil                     RAR 1A 102 798 7189 8

-Maitre R… Avocat de la BICS                                     RAR 1A 117 889 8837 4

-Maitre O… Avocat à Toulouse                                     RAR 1A 117 889 8834 3

-Maitre A…. Avocat Paris voir ça lettre ICI             RAR 1A 117 714 5268 4

-Maitre Benson… Avocat pénaliste                           RAR 1A 117 714 5272 1

 

Ce dernier d’ailleurs que j ai payé 2000€ en juin 2015 afin de poursuivre la banque au pénal à tout simplement disparus et ne répond a aucuns de mes emails du 5 octobre et 24 octobre, sont dernier message était cela

 

« Monsieur,

 J’accuse réception de votre courriel et vous indique que je vous ferai parvenir prochainement

( en septembre ) le projet de citation directe que j’envisage de faire délivrer à la Banque Populaire

dans votre intérêt. « 

 

Depuis plus rien, édifiant.

Et toujours aucune réponse à la liste des courriers ci dessus envoyés le 12 octobre 2015, pas plus sur ce qui s’est dit le 22 Octobre, mon sort est-il jeté ?